Arrêté du 23 novembre 2016

Article 8

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Article 8

Le service de la planification et de la gestion des crises est chargé de la veille des évènements pouvant concerner la sécurité civile. A cet effet, il met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC). Il anime et coordonne la veille de sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, avec les autres centres opérationnels nationaux et le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Il instruit les demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers. Il assure en conséquence la conception de la réponse opérationnelle nationale de sécurité civile, que ce soit par la mise en œuvre des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont il dispose, ou par la mobilisation des moyens publics ou privés appropriés. Il constitue les missions d'appui de la sécurité civile.
En matière de gestion des crises, il assure également les fonctions de coordination de la gestion interministérielle des crises au sein du centre interministériel de crises (CIC), lorsque celui-ci est activé par le Premier ministre et qu'il en a confié la mise en œuvre au ministre de l'intérieur.
Il participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile, notamment en matière d'outils partagés cartographiques et de géomatique. Il porte la politique d'interopérabilité interministérielle des systèmes d'information géographique dans le domaine de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

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Rôle du service de planification dans la gestion des crises

Résumé. Le service de planification et de gestion des crises surveille les événements liés à la sécurité civile et coordonne les réponses nationales en cas d'urgence.

Le service de la planification et de la gestion des crises est chargé de la veille des évènements pouvant concerner la sécurité civile. A cet effet, il met en œuvre en permanence le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC). Il anime et coordonne la veille de sécurité civile en liaison avec les états-majors de zones de défense, avec les autres centres opérationnels nationaux et le centre d'information et de suivi de la Commission européenne. Il instruit les demandes d'assistance des préfets de zone ou des Etats étrangers. Il assure en conséquence la conception de la réponse opérationnelle nationale de sécurité civile, que ce soit par la mise en œuvre des moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont il dispose, ou par la mobilisation des moyens publics ou privés appropriés. Il constitue les missions d'appui de la sécurité civile.
En matière de gestion des crises, il assure également les fonctions de coordination de la gestion interministérielle des crises au sein du centre interministériel de crises (CIC), lorsque celui-ci est activé par le Premier ministre et qu'il en a confié la mise en œuvre au ministre de l'intérieur.
Il participe à la définition et à l'évolution des systèmes d'information et de communication mis en œuvre dans la chaîne opérationnelle de sécurité civile, notamment en matière d'outils partagés cartographiques et de géomatique. Il porte la politique d'interopérabilité interministérielle des systèmes d'information géographique dans le domaine de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance