Arrêté du 23 novembre 2016

Article 9

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Article 9

Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
  • la sous-direction des moyens nationaux ;
  • le bureau des opérations de gestion des crises qui met en œuvre le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
  • le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

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Organisation du service de gestion des crises

Résumé. Le service de planification et de gestion des crises est organisé en plusieurs sous-directions pour mieux gérer les situations d'urgence.

Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
  • la sous-direction des moyens nationaux ;
  • le bureau des opérations de gestion des crises qui met en œuvre le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
  • le pôle transverse d'information géographique et de géomatique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance