Abrogé par Arrêté du 18 juin 2018 - art. 19
Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la structure de la sous-direction des moyens nationaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des moyens aériens nationaux
Arrêté du 23 novembre 2016
Art. 13