Arrêté du 23 novembre 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2016

Art. 13

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. La structure de la sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de gestion des crises a été modifiée pour inclure une base à Nîmes avec avions, hélicoptères et services mutualisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance