Arrêté du 23 novembre 2016

Article 7

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Article 7

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :

  • le bureau du pilotage des acteurs du secours ;
  • le bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
  • le bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

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Organisation des services d'incendie et de secours

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours, qui s'occupent du pilotage, de la prévention et de l'organisation des services d'incendie.

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :

  • le bureau du pilotage des acteurs du secours ;
  • le bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
  • le bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance