Arrêté du 23 novembre 2016

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance