Arrêté du 23 novembre 2016

Article 17

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Article 17

Le cabinet comprend :

  • le bureau du cabinet ;
  • le bureau de la communication ;
  • le pôle protection de l'information.

Sont rattachés au cabinet les conseillers santé, défense et sécurité intérieure et les chargés de mission placés auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du cabinet

Résumé. L'article décrit la structure du cabinet, incluant son bureau principal, un bureau de communication et un pôle de protection de l'information.

Le cabinet comprend :

  • le bureau du cabinet ;
  • le bureau de la communication ;
  • le pôle protection de l'information.

Sont rattachés au cabinet les conseillers santé, défense et sécurité intérieure et les chargés de mission placés auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance