Arrêté du 23 novembre 2016

Article 13

Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · En vigueur du 1 mars 2017 au 21 juin 2018

La sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises comprend :

- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ;

- le bureau des moyens nationaux terrestres, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et leurs établissements de soutien ;

- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur le centre de formation et de soutien ;

- la mission des réserves de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 21 juin 2018

Modifié parArrêté du 23 novembre 2016art. 21 (VD)

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 28 février 2017