Arrêté du 23 novembre 2016

Article 13

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Article 13

La sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises comprend :

- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ;

- le bureau des moyens nationaux terrestres, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et leurs établissements de soutien ;

- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur le centre de formation et de soutien ;

- la mission des réserves de sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des moyens nationaux de sécurité civile

Résumé. L'article décrit les différentes unités de la sous-direction des moyens nationaux, qui gèrent les avions, hélicoptères, équipes terrestres et le déminage pour la sécurité civile.

La sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises comprend :

- le bureau des moyens aériens ayant autorité sur la base de sécurité civile de Nîmes composée d'un groupement d'avions, d'un groupement d'hélicoptères et de services mutualisés ;

- le bureau des moyens nationaux terrestres, ayant autorité sur les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et leurs établissements de soutien ;

- le bureau du déminage ayant autorité sur les sites délocalisés du déminage et sur le centre de formation et de soutien ;

- la mission des réserves de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au jeudi 21 juin 2018

Modifié parArrêté du 23 novembre 2016art. 21 (VD) : Modification de la structure de la sous-direction des moyens nationaux

En résumé. La structure de la sous-direction des moyens nationaux du service de la planification et de gestion des crises a été modifiée, notamment en remplaçant le groupement d'hélicoptères par une base à Nîmes incluant avions, hélicoptères et services mutualisés.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance