Arrêté du 23 novembre 2016

Article 6

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Article 6

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés.
Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières ainsi que les systèmes d'information nationaux ou harmonisés utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle conçoit et met en œuvre des méthodes d'évaluation de la performance des services d'incendie et de secours.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle a en charge la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations.
Elle prépare et établit le cadre réglementaire qui régit l'action des associations agréées de sécurité civile et des associations et organismes de formation aux premiers secours. Elle instruit les agréments correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

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Organisation et gestion des services d'incendie

Résumé. La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours organise, évalue et régit les missions des pompiers, gère les informations statistiques et budgétaires, et élabore les réglementations en matière d'incendie.

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers élabore le cadre juridique qui régit l'organisation et les missions des services d'incendie et de secours, dont les secours spécialisés.
Elle met à disposition les informations statistiques, budgétaires et financières ainsi que les systèmes d'information nationaux ou harmonisés utiles à la gestion locale et au pilotage national de ces services. Elle conçoit et met en œuvre des méthodes d'évaluation de la performance des services d'incendie et de secours.
Elle assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Elle a en charge la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, en liaison avec les autres administrations.
Elle prépare et établit le cadre réglementaire qui régit l'action des associations agréées de sécurité civile et des associations et organismes de formation aux premiers secours. Elle instruit les agréments correspondants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance