Arrêté du 23 novembre 2016

Article 18

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Article 18

Le centre interministériel de crise, implanté au sein du ministère de l'intérieur est activé sur décision du Premier ministre. Il peut l'être également au format ministériel, sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, pour gérer les crises ou événements relevant des seules compétences du ministère de l'intérieur, y compris à titre préventif.
Le centre interministériel de crise a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :

  • la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
  • la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.

Le centre interministériel de crise est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2018

Créé le 1 décembre 2016 · Abrogé le 22 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et activation du centre interministériel de crise

Résumé. Le centre interministériel de crise, géré par le ministère de l'intérieur, est activé pour coordonner la gestion des crises relevant soit uniquement du ministère, soit de plusieurs ministères.

Le centre interministériel de crise, implanté au sein du ministère de l'intérieur est activé sur décision du Premier ministre. Il peut l'être également au format ministériel, sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, pour gérer les crises ou événements relevant des seules compétences du ministère de l'intérieur, y compris à titre préventif.
Le centre interministériel de crise a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :

  • la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
  • la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.

Le centre interministériel de crise est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 21 juin 2018

Source : Légifrance