Créé le 14 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle en transport fluvial
Résumé. Les derniers examens pour le certificat de transport fluvial seront en 2025 et 2026, puis les règles changent.
La dernière session d'examen de la spécialité transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité aura lieu en 2025. Une session de remplacement est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 avril 2011Sct. AnnexesArrêté du 26 avril 2011Art. null
- Arrêté du 26 avril 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. null