Arrêté du 18 juillet 2023

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité aura lieu en 2025. Une session de remplacement est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. null

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Dernière session du CAP transport fluvial en 2025

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour le transport fluvial sera organisé pour la dernière fois en 2025, avec une session de remplacement en 2026 avant l'abrogation des règles actuelles.

La dernière session d'examen de la spécialité transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité aura lieu en 2025. Une session de remplacement est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance