Arrêté du 26 avril 2011

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 mai 2011 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026