En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude professionnelle en transport fluvial
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II a au présent arrêté.