En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Certificat de transport fluvial : conditions de délivrance
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.