Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Certificat de transport fluvial : conditions de délivrance

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2011 définit les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en transport fluvial.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance