JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Version 1

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.