Arrêté du 26 avril 2011

Article 7

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Article 7

La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Premier examen du CAP Transport Fluvial en 2013

Résumé. Le premier examen pour le certificat de compétences en transport fluvial aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance