Arrêté du 26 avril 2011

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 mai 2011 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026