Arrêté du 26 avril 2011

Article 6

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Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Transfert des notes entre examens de navigation fluviale

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de navigation fluviale peuvent être transférées vers le nouvel examen, sur demande du candidat.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance