En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Transfert des notes entre examens de navigation fluviale
Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.