Créé le 14 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'exécution
Résumé. Les responsables de l'enseignement scolaire doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.