JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article 8

Article 8

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.