Arrêté du 26 avril 2011

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dernière session d'examen pour le certificat de navigation fluviale en 2012

Résumé. Le dernier examen du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale selon l'ancien arrêté aura lieu en 2012, après quoi ce règlement sera supprimé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 juillet 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance