En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Application de l'arrêté sur les examens de navigation fluviale
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.