En vigueur depuis le 22 janvier 2009 · Dernière version le 1 février 2012
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Dates de fermeture de la chasse aux oiseaux
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
| ESPÈCES | DATES DE FERMETURE |
| Canards de surface : Canard colvert. Canard pilet. Canard siffleur. Canard souchet. Sarcelle d'été. Sarcelle d'hiver. Rallidés : Foulque macroule. Poule d'eau. Râle d'eau. Alaudidés : Alouette des champs. | 31 janvier |
| Canards plongeurs : Eider à duvet (*). Fuligule milouinan (*). Harelde de Miquelon (*). Macreuse noire (*). Macreuse brune (*). | 10 février |
| Oies : Oie cendrée. Oie rieuse. Oie des moissons.
Canards plongeurs : Fuligule milouin. Fuligule morillon. Garrot à œil d'or. Nette rousse. | 31 janvier |
| Limicoles : Barge à queue noire. | 31 janvier |
| Colombidés : Pigeon biset. | 10 février |
| Turdidés : Merle noir. | 10 février |
| Caille des blés. | 20 février |
| (*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer qu'en mer, dans la limite de la mer territoriale. | |