En vigueur depuis le 22 janvier 2009 · Dernière version le 22 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de chasse
Résumé. Un arrêté abroge des règles précédentes sur les dates de fermeture de la chasse pour certains oiseaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1Arrêté du 17 janvier 2005Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1, Art. 2
Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.