Arrêté du 19 janvier 2009

Article 5

Créé le 22 janvier 2009 · En vigueur depuis le 22 janvier 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1Arrêté du 17 janvier 2005Art. 2

Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Modifié parArrêté du 18 janvier 2010art. 5

A abrogé les dispositions suivantes : > \- Arrêté du 17 janvier 2005 > > > Art. 1, Art. 2

Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 21 janvier 2010

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.