Arrêté du 19 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1, Art. 2
Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009 · Dernière version le 22 janvier 2010

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Modification des règles de chasse

Résumé. Un arrêté abroge des règles précédentes sur les dates de fermeture de la chasse pour certains oiseaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 1Arrêté du 17 janvier 2005Art. 2
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1, Art. 2
Arrêtés des 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 21 janvier 2010

Source : Légifrance