Arrêté du 18 janvier 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 janvier 2009

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles de chasse

Résumé. L'arrêté modifie les règles de chasse, notamment en autorisant la chasse des pigeons ramiers du 11 au 20 février dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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