JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 4

Article 4

A l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, il est inséré un nouvel article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3.-La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »


Historique des versions

Version 1

A l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, il est inséré un nouvel article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3.-La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »