Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un article d'un arrêté précédent de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 3
-Arrêté du 19 janvier 2009Art. 3