JORF n°0017 du 21 janvier 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « , hormis les limicoles et les oies » sont supprimés.


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé, les mots : « , hormis les limicoles et les oies » sont supprimés.