JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Article 4

Article 4

Les arrêtés du 17 janvier 2005, du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont abrogés.


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Les arrêtés du 17 janvier 2005, du 31 janvier 2006 et du 17 novembre 2006 relatifs aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau sont abrogés.