Arrêté du 19 janvier 2009

Article 3

Abrogé1 février 2012

Créé le 22 janvier 2009 · En vigueur du 22 janvier 2010 au 31 janvier 2012

La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2012art. 3

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 31 janvier 2012

Lachasse aux turdidésne peut être pratiquée à compterdu deuxième dimanchede janvierqu' à poste fixe matérialisédemain d'homme.

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 21 janvier 2010

Par exception au tableau ci-dessus, la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme :
― dans le département du Gers, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au tir au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ;
― dans les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, où elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels ;
― dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Var et de Vaucluse.