Arrêté du 19 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

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Abrogé1 février 2012

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2012

La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 31 janvier 2012

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 21 janvier 2010

Source : Légifrance