Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 3
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2012
La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Arrêté du 19 janvier 2009
La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2012 - art. 3
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 février 2012
La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée à compter du deuxième dimanche de janvier qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2012
Abrogé parArrêté du 12 janvier 2012art. 3
En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 31 janvier 2012
En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au jeudi 21 janvier 2010
Source : Légifrance