ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

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Article 2

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 18,00

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 18,00

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance