ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 3

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · En vigueur du 1 novembre 2015 au 30 septembre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 22 septembre 2017art. 5

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 1

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

AÉRODROMES

TARIF (en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 octobre 2015

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé 4,50
Bordeaux-Mérignac 4,00
Lyon - Saint-Exupéry 4,00
Marseille-Provence 6,00
Nice-Côte d'Azur 2,00
Strasbourg-Entzheim 0,00