ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 3

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Article 3

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

0,00

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

4,00

Lyon - Saint-Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

2,00

Strasbourg-Entzheim

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 30 septembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 1 : Suppression de la taxe sur les nuisances sonores à Lyon - Saint-Exupéry

En résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes a été supprimée pour l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry, passant de 4,00 euros à 0,00 euro.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance