ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris - Charles-de-Gaulle 23,00
Paris-Le Bourget 25,00
Paris-Orly 35,00

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 30 septembre 2017