ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

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Article 1

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris - Charles-de-Gaulle 23,00
Paris-Le Bourget 25,00
Paris-Orly 35,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes varie selon l'aéroport, allant de 23 à 35 euros.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris - Charles-de-Gaulle 23,00
Paris-Le Bourget 25,00
Paris-Orly 35,00

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance