ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 6

Abrogé1 octobre 2017

Créé le 1 avril 2015

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au samedi 30 septembre 2017