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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 3

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

6,00

Lyon - Saint-Exupéry

7,00

Marseille-Provence

7,00

Nice-Côte d'Azur

4,00

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

6,00

Lyon - Saint-Exupéry

7,00

Marseille-Provence

7,00

Nice-Côte d'Azur

4,00

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance