JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 3

Article 3

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)| |--------------------|----------------------| | Bordeaux-Mérignac | 6,00 | |Lyon - Saint-Exupéry| 7,00 | | Marseille-Provence | 7,00 | | Nice-Côte d'Azur | 6,00 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 3e groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Bordeaux-Mérignac

6,00

Lyon - Saint-Exupéry

7,00

Marseille-Provence

7,00

Nice-Côte d'Azur

6,00