Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. L'arrêté de 2007 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6