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ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. L'arrêté de 2007 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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