Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 5
Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 1 avril 2013 au 31 mars 2015
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES | TARIF |
| Paris - Charles-de-Gaulle | 17,00 |
| Paris-Le Bourget | 19,00 |
| Nantes-Atlantique | 22,00 |
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 février 2015art. 5
En vigueur du lundi 1 avril 2013 au mardi 31 mars 2015
Modifié parArrêté du 13 mars 2013art. 2
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la…
AÉRODROMES…
TARIF (en euros)…
Paris - Charles-de-Gaulle…
17,00
Paris-Le Bourget…
19,00…
Nantes-Atlantique…
22,00…
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au dimanche 31 mars 2013
Modifié parArrêté du 30 décembre 2010art. 1
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la…
AÉRODROMES…
TARIF (en euros)…
Paris - Charles-de-Gaulle…
19,00…
Paris-Le Bourget
19,00
Nantes-Atlantique…
22,00…
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2010
A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 2e groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Paris - Charles-de-Gaulle
19,00
Nantes-Atlantique
22,00