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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris-Orly

32,00

Toulouse-Blagnac

30,00

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2015

A compter du 1er janvier 2008, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du 1er groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Paris-Orly

32,00

Toulouse-Blagnac

30,00

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance