Article 10

Créé le 30 décembre 2009

Sont abrogés :

-l'arrêté du 30 septembre 1957 concernant l'emballage des œufs ;

-l'arrêté du 11 mars 1977 relatif au réemploi des récipients et emballages utilisés pour l'expédition des ovoproduits liquides réfrigérés ;

- l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers ;

-l'arrêté du 29 février 1996 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes hachées et des préparations de viandes ;

-l'arrêté du 18 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'agrément des établissements situés dans des marchés de gros.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 1974
Art. 1, Art. 2, Art. 26, Sct. Titre Ier : Estampillage sanitaire dans les abattoirs., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Estampilles et marques sanitaires dans les ateliers de découpage., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Estampillage sanitaire dans les ateliers de préparation de viandes hachées à l'avance, de morceaux de moins de 100 grammes et de préparations de viandes., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : Estampilles particulières., Art. 19, Sct. Titre VI : Dispositions générales., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

-Arrêté du 30 juillet 1976
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16

-Arrêté du 1 février 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 2 août 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques des estampilles., Art. Annexe I, art. 1, Art. Annexe I, art. 2, Art. Annexe I, art. 3, Sct. Conditions de l'estampillage., Art. Annexe II, art. 2, Art. Annexe II, art. 3, Art. Annexe II, art. 4, Art. Annexe II, art. 5, Art. Annexe II, art. 6, Art. Annexe II, art. 7, Art. Annexe II, art. 8

-Arrêté du 10 février 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Annexe relative aux opérations de prétraitement du sang., Art. Annexe I, Sct. Annexe relative aux critères microbiologiques auxquels doit répondre le sang à usage alimentaire., Art. Annexe II

-Arrêté du 2 novembre 1989
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 17 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 31, Sct. Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Hygiène du personnel., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Hygiène du fonctionnement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Conditionnement, emballage, étiquetage, transport et mise en vente., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 20 bis, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : Inspection sanitaire., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre V : Dispositions finales., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Annexes, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à l'exportation (1)., Art. Annexe I, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches destinées à un autre état membre après transit par un pays tiers ou provenant d'une zone à restriction., Art. Annexe II

-Arrêté du 22 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Conditions générales d'agrément des établissements., Art. Annexe I, Sct. Conditions générales d'hygiène des établissements., Art. Annexe II, Sct. Conditions spéciales d'installation, d'équipement et de fonctionnement des établissements préparant des estomacs, vessies et boyaux., Art. Annexe III

-Arrêté du 22 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Conditions générales d'agrément des établissements., Art. Annexe I, Sct. Conditions générales d'hygiène des établissements., Art. Annexe II, Sct. Conditions spéciales pour les graisses animales fondues, les cretons et les sous-produits de la fonte., Art. Annexe III

-Arrêté du 27 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 48, Sct. Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche, Sct. Section 1 : Conditions générales d'hygiène, Sct. Chapitre Ier : Construction et équipement., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel., Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Manipulation, conservation des produits de la pêche., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Conditions particulières d'hygiène, Sct. Chapitre Ier : Navires conçus et équipés pour assurer une conservation satisfaisante des produits de la pêche pendant plus de vingt-quatre heures., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Navires-viviers., Art. 15, Sct. Chapitre III : Navires-cuiseurs., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Navires-congélateurs., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Navires équipés pour la réfrigération en eau de mer., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre II : Conditions d'hygiène applicables aux navires-usines, Sct. Section 1 : Construction et équipement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Section 2 : Hygiène des produits à bord., Art. 29, Sct. Chapitre Ier : Utilisation et entretien des locaux et matériel., Art. 30, Sct. Chapitre II : Manipulation et entreposage des produits de la pêche., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre III : Personnel., Art. 37, Art. 38, Sct. Titre III : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Enregistrement et agrément sanitaires des navires-congélateurs et des navires-usines., Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des navires de pêche, des navires-usines et de leurs produits., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 46, Art. 47

-Arrêté du 28 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 48, Sct. Titre Ier : Conditions d'hygiène relatives aux locaux et au matériel des établissements, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'aménagement des locaux et d'équipement en matériel., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel des établissements., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre II : Conditions d'hygiène relatives aux produits manipulés dans les établissements, Sct. Section 1 : Conditions pour les produits frais., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Conditions pour les produits congelés., Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Conditions pour les produits décongelés., Art. 21, Art. 22, Sct. Section 4 : Conditions pour les produits transformés, Sct. Chapitre Ier : Conditions générales., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Conserves., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre III : Produits salés et fumés., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre IV : Produits de crustacés et de mollusques cuits., Art. 31, Sct. Chapitre V : Pulpe de poisson., Art. 32, Sct. Section 5 : Conditions concernant les parasites., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre III : Conditions d'hygiène relatives au personnel des établissements., Art. 36, Art. 37, Sct. Titre IV : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Agrément sanitaire des établissements., Art. 40, Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 46, Art. 47, Sct. Annexes, Sct. Poissons et produits soumis à l'obligation d'assainissement par le froid., Art. Annexe I

-Arrêté du 29 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 22, Sct. Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros., Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions applicables dans les halles de criée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Conditions applicables dans les marchés de gros., Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Enregistrement des lieux de vente en gros., Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de manipulation., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Contrôles spécifiques des produits de la pêche., Art. Annexe II

-Arrêté du 22 janvier 1993
Art. 43, Sct. Titre Ier : Définitions, champ d'application, dispositions d'ordre général., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : Conditions générales d'installation et d'équipement des établissements., Art. 11, Sct. Titre III : Conditions générales d'hygiène, Sct.A.-Conditions générales d'hygiène applicables aux locaux, aux matériels et aux outils., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.B.-Conditions générales d'hygiène applicables au personnel., Art. 18, Sct. Titre IV : Conditions spéciales d'hygiène, Sct.A.-Prescriptions relatives aux locaux., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct.B.-Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct.C.-Contrôle des productions., Art. 28, Art. 29, Sct.D.-Conditionnement, emballage et étiquetage., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct.E.-Entreposage et transport., Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : Conditions complémentaires pour certains produits à base de viande, Sct.A.-Conditions pour les produits pasteurisés ou stérilisés contenus dans des récipients hermétiquement clos., Art. 36, Art. 37, Sct.B.-Conditions complémentaires pour les plats cuisinés à base de viande., Art. 38, Sct. Titre VI : Dérogations., Art. 39, Sct. Titre VII : Dispositions finales., Art. 40, Art. 41, Art. 42

-Arrêté du 4 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 15, Sct. Titre Ier : Suivi sanitaire du gibier d'élevage., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Production et commercialisation des viandes de gibier d'élevage., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : Importation., Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Modèle : Attestation sanitaire pour gibier d'élevage abattu à l'exploitation (1) et transporté à l'abattoir., Art. Annexe I, Sct. Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d'élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E., Art. Annexe II, Sct. Modèle : Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d'élevage (1) en provenance d'un pays tiers et destinées à la France (2)., Art. Annexe III

-Arrêté du 19 novembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 59, Sct. Titre Ier : Abattoirs et ateliers de découpage agréés, Sct. Chapitre Ier : Aménagements et équipements., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Hygiène de l'abattage et des manipulations., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Conditionnement et emballage., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Agrément., Art. 32, Art. 33, Sct. Titre II : Inspection sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Suivi sanitaire des élevages., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre II : Inspection sanitaire ante mortem., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre III : Inspection sanitaire post mortem., Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre IV : Marquage de salubrité., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. Titre IV : Echanges et importations., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Sct. Annexes, Sct. Attestation sanitaire pour lapins ou gibiers d'élevage transportés de l'exploitation à l'abattoir., Art. Annexe I, Sct. Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de lapin ou de rongeurs gibiers d'élevage (1) destinées à un Etat membre de la C.E.E., Art. Annexe II

-Arrêté du 30 décembre 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 26, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'installation et à l'équipement des établissements, Sct. Chapitre Ier : Principes., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Aménagement des locaux., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Equipement des locaux., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'hygiène du fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Maîtrise de l'hygiène., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Hygiène générale des locaux et du matériel., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre III : Nettoyage et désinfection., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Hygiène du personnel., Art. 22, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24, Art. 24 bis, Art. 25

-Arrêté du 23 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 38, Sct. Aménagement des locaux., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Hygiène générale., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Hygiène des manipulations., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Suivi du fonctionnement hygiénique., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Inspection sanitaire., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Annexes, Sct. Liste des matières premières interdites., Art. Annexe I, Sct. Déclaration d'exploitation d'un atelier de préparation de viande séparée mécaniquement., Art. Annexe II, Sct. Critères microbiologiques., Art. Annexe III

-Arrêté du 18 mars 1994
Art. 1, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Prescriptions de santé animale., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Hygiène de l'exploitation de production., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Hygiène de la traite, de l'entreposage et de la collecte du lait., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Normes à respecter lors de la collecte à l'exploitation de production., Art. 18

-Arrêté du 2 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 28 juin 1994
Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

-Arrêté du 25 juillet 1994
Art. 1, Art. 33, Sct. Titre Ier : Purification, Sct. Section 1 : Conditions générales pour les centres de purification, Sct. Chapitre Ier : Aménagement des locaux et équipement en matériel., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Hygiène., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification., Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : Expédition, Sct. Chapitre Ier : Conditions pour les centres d'expédition., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre II : Conditionnement des coquillages., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Agrément sanitaire des centres de purification et des centres d'expédition., Sct. Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance de la purification et de l'expédition., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre III : Dispositions finales., Art. 32, Sct. Annexes, Sct. Exigences d'équipements et de structures des centres conchylicoles pouvant faire l'objet de dérogations., Art. Annexe

-Arrêté du 2 mars 1995
Art. 15, Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Marque de salubrité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions finales., Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14

-Arrêté du 29 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 51, Sct. Titre Ier : Conditions d'installation et d'équipement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement, Sct. Chapitre Ier : Hygiène du personnel., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux., Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Hygiène du fonctionnement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre III : Conditionnement, emballage et transport., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : Inspection sanitaire., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : Ateliers de découpe dérogataires., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 50, Sct. Annexes, Sct. Conditions d'hygiène auxquelles doivent satisfaire les centres de regroupement, Art. Annexe I, Sct. Chapitre Ier : Aménagements et équipements., Sct. Inspection des centres de regroupement., Art. Annexe II, Sct. Modèle de certificat de salubrité relatif aux viandes fraîches de volailles (1)., Art. Annexe III

-Arrêté du 2 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 66, Sct. Titre Ier : Conditions de collecte., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Atelier de traitement, Sct. Chapitre Ier : Installations et équipements., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Fonctionnement, Sct. Section 1 : Hygiène du personnel., Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Hygiène des manipulations., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 4 : Découpage., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section 5 : Conditionnement, emballage et entreposage., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. Section 6 : Maîtrise du fonctionnement., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre III : Contrôle sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Surveillance sanitaire du gibier sauvage., Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre II : Inspection post mortem., Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Marquage de salubrité., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. Chapitre IV : Contrôle de l'hygiène., Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre V : Agrément., Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Titre IV : Echanges intracommunautaires et importations., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Sct. Annexes, Sct. Compte rendu d'examen des viscères sur du gibier sauvage., Art. Annexe I, Sct. Inspection post mortem., Art. Annexe II, Sct. Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers., Art. Annexe III, Sct. Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes fraîches de gibier sauvage (1) destinées à la France., Art. Annexe IV, Sct. Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France., Art. Annexe V

-Arrêté du 8 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Inspection sanitaire post mortem., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Conclusions de l'inspection., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Dispositions générales., Art. 25

-Arrêté du 9 juin 2000
Art. 18, Sct. Titre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Abattage hors d'un abattoir., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : Abattage dans un abattoir autorisé., Art. 7, Sct. Titre IV : Contrôle de salubrité., Art. 9, Art. 10, Art. 13, Sct. Titre V : Dispositions particulières., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Ministère de l'agriculture et de la pêche, département..., Sct. Certificat vétérinaire d'information (en cas d'abattage d'urgence des animaux de boucherie pour cause d'accident)., Art. Annexe

-Arrêté du 8 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre III : Inspection sanitaire ante mortem à l'abattoir., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières., Art. 15, Art. 16

Arrêté du 18 décembre 2009

Arrêté du 18 décembre 2009

Article 10

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