Créé le 30 décembre 2009
L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.
Arrêté du 18 décembre 2009
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009
Créé le 30 décembre 2009
L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009