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Arrêté du 15 mai 1974

Article 26

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 26 juin 1974

Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 26 juin 1974 au mardi 29 décembre 2009

Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.