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Arrêté du 15 mai 1974

Article 26

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Article 26

Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 26 juin 1974 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire des viandes de boucherie

Résumé. Un arrêté exige que les viandes de boucherie soient contrôlées et marquées pour garantir leur conformité aux normes sanitaires.

Le directeur des services vétérinaires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1974 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance