Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 26 juin 1974 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Marques sanitaires obligatoires sur les viandes
La conformité aux normes sanitaires des viandes de boucherie et des produits à base de viande visés par le présent arrêté est attestée par l'application sur les denrées elles-mêmes ou la reproduction sur leurs emballages d'estampilles ou de marques sanitaires définies par le présent arrêté.