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Arrêté du 15 mai 1974

Article 1

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 26 juin 1974

La conformité aux normes sanitaires des viandes de boucherie et des produits à base de viande visés par le présent arrêté est attestée par l'application sur les denrées elles-mêmes ou la reproduction sur leurs emballages d'estampilles ou de marques sanitaires définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 26 juin 1974 au mardi 29 décembre 2009