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Arrêté du 15 mai 1974

Article 1

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Article 1

La conformité aux normes sanitaires des viandes de boucherie et des produits à base de viande visés par le présent arrêté est attestée par l'application sur les denrées elles-mêmes ou la reproduction sur leurs emballages d'estampilles ou de marques sanitaires définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 26 juin 1974 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marques sanitaires obligatoires sur les viandes

Résumé. Les viandes et produits carnés doivent porter des marques sanitaires pour prouver qu'ils respectent les normes d'hygiène.

La conformité aux normes sanitaires des viandes de boucherie et des produits à base de viande visés par le présent arrêté est attestée par l'application sur les denrées elles-mêmes ou la reproduction sur leurs emballages d'estampilles ou de marques sanitaires définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 1974 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance