Arrêté du 8 juin 1996

Article 26

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 juillet 1996

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mardi 29 décembre 2009