Arrêté du 8 juin 1996

Article 26

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Article 26

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 juillet 1996 · Abrogé le 30 décembre 2009

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance