Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 26 juin 1974 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Définitions pour le contrôle sanitaire des viandes
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :
- par viandes, toutes les parties des animaux de boucherie des espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, ainsi que des solipèdes domestiques, reconnues propres à la consommation humaine quelles que soient leurs formes de présentation, notamment les viandes découpées, désossées ou non ;
- par abattoir tout établissement d'abattage où son abattus et préparés des animaux de boucherie appartenant aux espèces désignées ci-dessus ;
- par atelier de découpage, tout établissement qui se propose d'effectuer la préparation des unités de découpe.