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Arrêté du 15 mai 1974

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :

par viandes, toutes les parties des animaux de boucherie des espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, ainsi que des solipèdes domestiques, reconnues propres à la consommation humaine quelles que soient leurs formes de présentation, notamment les viandes découpées, désossées ou non ;

par abattoir tout établissement d'abattage où son abattus et préparés des animaux de boucherie appartenant aux espèces désignées ci-dessus ;

par atelier de découpage, tout établissement qui se propose d'effectuer la préparation des unités de découpe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 26 juin 1974 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour le contrôle sanitaire des viandes

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés pour contrôler la qualité des viandes et leur préparation dans les abattoirs.

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre :

  • par viandes, toutes les parties des animaux de boucherie des espèces bovine (y compris les buffles), porcine, ovine, caprine, ainsi que des solipèdes domestiques, reconnues propres à la consommation humaine quelles que soient leurs formes de présentation, notamment les viandes découpées, désossées ou non ;
  • par abattoir tout établissement d'abattage où son abattus et préparés des animaux de boucherie appartenant aux espèces désignées ci-dessus ;
  • par atelier de découpage, tout établissement qui se propose d'effectuer la préparation des unités de découpe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 1985 au mardi 29 décembre 2009

En résumé. La définition des termes 'viandes' et 'abattoir' a été clarifiée et élargie, notamment en incluant les buffles et en ajoutant la notion d'atelier de découpage.

En vigueur du mercredi 26 juin 1974 au samedi 9 février 1985

Source : Légifrance