Arrêté du 18 avril 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine

Résumé. Pour devenir second capitaine, il faut avoir au moins 20 ans, des diplômes et de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 29 avril 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir second capitaine

Résumé. Pour obtenir un brevet de second capitaine, il faut avoir au moins 20 ans, plusieurs diplômes et certificats valides, et une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet de second capitaine doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des brevets suivants en cours de validité :

1. Du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré dans les conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ;

2. Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré dans les conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou

3. D'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine ;

4° Etre titulaire de l'un des diplômes, ensemble d'attestations ou brevets suivants :

1. Du diplôme de capitaine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin) ou à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ou

3. D'un diplôme, d'un ensemble d'attestation ou d'un brevet reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine ;

5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;

8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;

9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et

10° Avoir effectué un service en mer d'une durée de douze mois au moins, en qualité d'officier breveté chargé du quart à la passerelle postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° du présent article.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions particulières pour le brevet de second capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de second capitaine peut être obtenu avec des diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par arrêté.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du brevet de second capitaine

Résumé. Le brevet de second capitaine est valable cinq ans et peut être renouvelé selon des règles précises.

Le brevet de second capitaine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND CAPITAINE
Article 10
Article 11
Article 12