Arrêté du 18 avril 2016

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut avoir au moins 20 ans, des certificats valides et trois ans d'expérience comme officier.

En vigueur depuis le 29 avril 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions pour obtenir un brevet de capitaine

Résumé. Pour devenir capitaine de navire, il faut avoir au moins 20 ans, plusieurs certificats médicaux et de formation en cours de validité, et avoir navigué pendant au moins trois ans comme officier.

Tout candidat à un brevet de capitaine doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
3° Etre titulaire de l'un des brevets suivants en cours de validité :
1. Du brevet de second capitaine délivré conformément au présent arrêté ;
2. Du brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines) ; ou
3. D'un brevet reconnu dans le tableau 5 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine ;
4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), en cours de validité ;
5° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), en cours de validité ;
6° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS), en cours de validité ;
7° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;
8° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et
9° Avoir effectué un service en mer d'au moins trente-six mois en qualité d'officier breveté chargé du quart à la passerelle postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° de l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine) ; toutefois cette durée peut être ramenée à vingt-quatre mois au moins lorsque le candidat a effectué un service en mer de douze mois au moins en tant que second capitaine breveté.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions particulières pour obtenir un brevet de capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine peut être obtenu avec des diplômes différents, selon des règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un diplôme ou brevet non mentionné dans l'article 13 (Conditions pour obtenir le brevet de capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Validité du brevet de capitaine

Résumé. Le brevet de capitaine est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE
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