Arrêté du 18 avril 2016

Article 12

Créé le 29 avril 2016

Le brevet de second capitaine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016