Arrêté du 18 avril 2016

Article 10

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Article 10

Tout candidat à un brevet de second capitaine doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des brevets suivants en cours de validité :

1. Du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré dans les conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ;

2. Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré dans les conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou

3. D'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine ;

4° Etre titulaire de l'un des diplômes, ensemble d'attestations ou brevets suivants :

1. Du diplôme de capitaine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin) ou à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ou

3. D'un diplôme, d'un ensemble d'attestation ou d'un brevet reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine ;

5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;

8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;

9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et

10° Avoir effectué un service en mer d'une durée de douze mois au moins, en qualité d'officier breveté chargé du quart à la passerelle postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° du présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir second capitaine

Résumé. Pour obtenir un brevet de second capitaine, il faut avoir au moins 20 ans, plusieurs diplômes et certificats valides, et une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet de second capitaine doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des brevets suivants en cours de validité :

1. Du brevet d'officier chef de quart passerelle délivré dans les conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ;

2. Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer délivré dans les conditions de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions pour devenir officier chef de quart sur un navire) ; ou

3. D'un brevet reconnu dans le tableau 3 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine ;

4° Etre titulaire de l'un des diplômes, ensemble d'attestations ou brevets suivants :

1. Du diplôme de capitaine délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;

2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé (Création d'un brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin) ou à l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; ou

3. D'un diplôme, d'un ensemble d'attestation ou d'un brevet reconnu dans le tableau 4 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second capitaine ;

5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

6° Etre titulaire du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité ;

7° Etre titulaire du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité ;

8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau III (EM III) en cours de validité ;

9° Etre titulaire du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ; et

10° Avoir effectué un service en mer d'une durée de douze mois au moins, en qualité d'officier breveté chargé du quart à la passerelle postérieurement à la délivrance de l'un des brevets mentionnés au 3° du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 3 : Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

En résumé. Les conditions pour obtenir le brevet de second capitaine ont été mises à jour, notamment en remplaçant une référence à un décret par des articles du code des transports et en supprimant les mentions spécifiques aux navires armés au commerce ou à la plaisance.

En vigueur du mercredi 10 janvier 2024 au mardi 5 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet de second capitaine

En résumé. La date de référence pour le diplôme d'études supérieures de la marine marchande a été mise à jour du 30 juin 2014 au 25 janvier 2023.

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance