Arrêté du 18 avril 2016

Article 11

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Article 11

Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016

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Conditions particulières pour le brevet de second capitaine

Résumé. Dans certains cas, un brevet de second capitaine peut être obtenu avec des diplômes non mentionnés dans l'article précédent, sous conditions fixées par arrêté.

Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2016

Source : Légifrance