En vigueur depuis le 29 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions particulières pour le brevet de second capitaine
Dans certains cas particuliers, un brevet de second capitaine peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine), dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.