Arrêté du 18 avril 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 6

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Modification des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité

Résumé. La sous-direction finances-budget-comptabilité voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de suivi budgétaire et d'exécution des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 6

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