Arrêté du 18 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 2

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Suppression des adjoints au directeur central du commissariat des armées

Résumé. L'article modifie la structure de direction du service du commissariat des armées en supprimant les adjoints au directeur central.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 2

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