Arrêté du 18 avril 2012

Article 11

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Article 11

Sont abrogés :
― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;
― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Suppression de trois arrêtés militaires

Résumé. Un arrêté de 2012 supprime trois anciens règlements militaires concernant les réquisitions et les services d'intendance.

Sont abrogés :
― l'arrêté du 3 mars 1959 fixant les attributions de l'intendance en ce qui concerne le règlement des réquisitions ;
― l'arrêté du 29 septembre 1976 portant création du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
― l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre en matière de règlement des réquisitions.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance