Arrêté du 18 avril 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 8

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Modification des attributions de la sous-direction achats-soutiens

Résumé. La sous-direction achats-soutiens voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des matériels et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 8

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