Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction achats-soutiens
Résumé. La sous-direction achats-soutiens voit ses attributions précisées et élargies, notamment en matière de gestion des matériels et équipements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 8