Arrêté du 18 avril 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 4-1

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Création d'un bureau chargé de la gestion des infrastructures et de la protection

Résumé. Le bureau des affaires générales aide à planifier les projets d'infrastructure, protège les organismes extérieurs et propose des activités au directeur central.

A modifié les dispositions suivantes :

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