Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) à 10 (Modification des attributions de la sous-direction achats-soutiens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Modification d'un arrêté concernant l'organisation des services militaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles d'organisation et de fonctionnement de certains services militaires.

L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) à 10 (Modification des attributions de la sous-direction achats-soutiens) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance