Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du bureau gestion des corps
Résumé. Le bureau gestion des corps organise le recrutement et la formation des militaires, y compris les officiers sous contrat et les volontaires aspirants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 4