Arrêté du 18 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 4

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Modification des attributions du bureau gestion des corps

Résumé. Le bureau gestion des corps organise le recrutement et la formation des militaires, y compris les officiers sous contrat et les volontaires aspirants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 4

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